Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE ou C2E) sont un dispositif réglementaire créé par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, dite loi POPE, qui fixe les grandes orientations de la politique énergétique française.

En 2026, ce dispositif permet aux entreprises et aux gestionnaires de bâtiments résidentiels de valoriser financièrement leurs travaux d’isolation et d’optimisation énergétique, tout en contribuant à la réduction des consommations et des émissions de CO₂.

Afin d’assurer et faciliter l’interprétation de ces plans, des arrêtés définissent des fiches d’opérations standardisées qui facilitent le montage des plans d’actions d’économie d’énergie. Ces fiches sont classées par secteur.

Les Certificats d’Économie d’Énergie sont enregistrés un à un sur un compte ouvert dans le registre national des certificats d’économie d’énergie, dans ces registres apparaissent les transactions (Achats et ventes).

Vous pouvez consulter le registre sur le site www.emmy.fr. Ces opérations standardisées ouvrent droit à un certain nombre de kWh Cumac en fonction du type d’équipement, de sa durée de vie fonctionnelle et de sa date d’installation (période).

Cumac est le diminutif de : « Cumulé » et « Actualisé ». Le Cumac permet de mesurer financièrement les Kwh économisés. 

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE ou C2E) sont un dispositif créé dans le cadre de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, dite loi POPE, qui définit les grandes orientations de la politique énergétique française.
En 2026, ce dispositif continue d’encadrer les actions d’efficacité énergétique, permettant aux entreprises et particuliers de valoriser financièrement leurs travaux de rénovation et d’optimisation énergétique.

Le principe vise à apporter une contribution financière, dite « prime énergie » pour les entreprises réalisant des travaux. Ces contrats incitent donc plus facilement les industries à réaliser des travaux de calorifugeage industriel. C’est donc l’Etat qui contrôle ces actions et qui définit les obligés. C’est-à-dire les fournisseurs d’énergie et de carburant qui doivent participer au bon déroulement des Contrats d’Économie d’Énergie sous peine de pénalités. À la fin de la période, les obligés doivent apporter la preuve de leurs actions d’économie et donc de leurs obligations. Si les objectifs ne sont pas tenus, les obligés recevront une pénalité pour chaque kWhc manquant.