Le principe vise à apporter une contribution financière, dite « prime énergie » pour les entreprises réalisant des travaux. Ces contrats incitent donc plus facilement les industries à réaliser des travaux de calorifugeage industriel. C’est donc l’Etat qui contrôle ces actions et qui définit les obligés. C’est-à-dire les fournisseurs d’énergie et de carburant qui doivent participer au bon déroulement des Contrats d’Économie d’Énergie sous peine de pénalités. À la fin de la période, les obligés doivent apporter la preuve de leurs actions d’économie et donc de leurs obligations. Si les objectifs ne sont pas tenus, les obligés recevront une pénalité pour chaque kWhc manquant.

Afin d’assurer et faciliter l’interprétation de ces plans, des arrêtés définissent des fiches d’opérations standardisées qui facilitent le montage des plans d’actions d’économie d’énergie. Ces fiches sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux).

Les certificats d’économie d’énergie sont enregistrés un à un sur un compte ouvert dans le registre national des certificats d’économie d’énergie, dans ces registres apparaissent les transactions (Achats et ventes). Vous pouvez consulter le registre sur le site www.emmy.fr. Ces opérations standardisées ouvrent droit à un certain nombre de kWh cumac en fonction du type d’équipement, de sa durée de vie fonctionnelle et de sa date d’installation (période).

Dans le domaine de l’isolation des accessoires de robinetteries industrielles, la fiche CEE correspondante est IND-UT-121 : Matelas pour l’isolation de points singuliers. Celle-ci s’applique auprès des industriels afin d’isoler les robinets, filtres, brides et autres éléments dans un réseau de fluide caloporteur avec des matelas isolants souples et démontables.

Au cœur des industries de nombreux points et surfaces ne sont pas isolés. Pour cela la fiche IND-UT-131 est en vigueur pour l’isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles.

Dorénavant l’isolation des points singuliers est possible depuis 2019, deux nouvelles fiches de primes CEE sont apparues :

La fiche BAR-TH-161 : pour les bâtiments tertiaires existants

La fiche BAR-TH-155 : pour les bâtiments résidentiels existants

Selon la surface, soit le nombre de mètre carré isolé et la température du réseau, un coefficient multiplicateur vous indique le montant de la prime envisageable. Pour plus de renseignements et pour connaître le montant dont vous pourriez disposer pour ces travaux, contactez notre service commercial.

Afin de prévenir de tout abus, des contrôles sont régulièrement effectués par le PNCEE – Pôle National des certificats d’économie d’énergie afin de vérifier l’éligibilité des opérations CEE.

Cumac est le diminutif de : « Cumulé » et « Actualisé ». Le Cumac permet de mesurer financièrement les Kwh économisés.